1 STMG Droit ch.8-9-10-11 Crossword

Droit qui porte sur une chose
Ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit
Composante de la capacité juridique
droits qui ne font pas partie du patrimoine et n'ont pas de valeur pécuniaire
un caractère des droit extrapatrimoniaux
droit d'utiliser une chose
caractère du droit de propriété²
Personne qui a subi un préjudice
signe distinctif qui permet d'identifier un produit ou un service
element, disposition d'un contrat
accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou eteindre des obligations
rencontre d'une offre et d'une acceptation