This printable crossword puzzle on the topic of French has 14 clues. Answers range from 4 to 22 letters long. This crossword is also available to download as a Microsoft Word document or a PDF.
La fonction de cette branche est de créer et voter sur les lois et les règlements.
La fonction de cette branche est d'appliquer les lois.
La fonction de cette branche est d'assurer que les lois sont respectées dans la société canadienne.
Le tribunal qui gère les conflits familiaux, civils, criminels et trafics.
Le tribunal qui gère les conflits des impôts et des affaires nationales.
Le dernier cour d'appel.
Ce groupe de personne a comme responsabilité de conseiller le Premier Ministre, de représente les électeurs et de proposer les projets.
Cette personne représente la reine, signe les lois et ferme et ouvre le parlement.
Cette personne nomme le Cabinet, les Sénateurs et le Gouverneur Générale, propose des lois à la Chambre communes et applique les lois.
Le nom de notre Premier Ministre.
Ce groupe de personnes débatte les lois, vote sur les lois et représente les électeurs avec 338 députés.
Ce groupe de personnes a beaucoup contribué à la société et est représentée par 105 membres.
Qui est soumis à la loi?
Ce document défendre la charte des droits et libertés.